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Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Ô MERVEILLE & CO et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.omerveille.com.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.omerveille.com.
Elles concernent les ventes à destination :
- des particuliers ;
- des professionnels.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.
Toute commande suppose la capacité juridique du client à contracter.
La société Ô MERVEILLE & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Le site www.omerveille.com commercialise principalement :
- laine cardée ;
- papier crépon ;
- feutrine ;
- feutre ;
- accessoires de loisirs créatifs ;
- articles destinés aux activités créatives et artistiques.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative.
Malgré le soin apporté à la présentation des produits, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les réglages et les caractéristiques de votre écran. En cas de doute sur la teinte d'un produit, vous pouvez contacter l'équipe Ô Merveille afin de demander un échantillon avant de finaliser votre commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- un remboursement intégral ;
- ou un produit équivalent avec son accord.
Article 4 – Commandes
Toute commande est effectuée directement sur le site internet www.omerveille.com.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier :
- le détail des articles sélectionnés ;
- les quantités ;
- les frais de livraison ;
- le montant total TTC.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- envoi du courrier électronique de confirmation.
L'équipe Ô MERVEILLE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).
La TVA française est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Ô MERVEILLE & CO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société O MERVEILLE & CO jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 – Modalités de paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Le règlement peut être effectué par :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Virement bancaire ;
- Chèque bancaire
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Aucune expédition ne pourra intervenir avant validation complète du paiement.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits proposés sur le site www.omerveille.com sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les expéditions sont réalisées par l'un des transporteurs suivants :
- Colissimo ;
- Chronopost ;
- Mondial Relay.
Le choix du transporteur est proposé au Client lorsque cette option est disponible.
À titre indicatif, les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.
Ô MERVEILLE & CO ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison imputable au Client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à sa charge.
Article 8 – Réception des commandes
Le Client est invité à vérifier l'état apparent de son colis dès sa réception.
En cas d'emballage endommagé, de produit manquant ou détérioré, le Client devra :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible ;
-
informer l'équipe Ô MERVEILLE dans les meilleurs délais par courrier électronique à sav@omerveille.com, en joignant des photographies permettant de constater les dommages.
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un produit non conforme devra être formulée dans un délai raisonnable suivant la réception afin de permettre son traitement.
Après examen de la réclamation, l'équipe Ô MERVEILLE proposera, selon la situation :
- le remplacement du produit ;
- un échange ;
- ou un remboursement lorsque celui-ci est justifié.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par courrier électronique à : sav@omerveille.com
ou par courrier postal à :
Ô MERVEILLE & CO
5 rue Saint-Louis
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
France
5 rue Saint-Louis
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
France
Les produits devront être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur état d'origine ;
- dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur protection.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque les produits ont été utilisés, détériorés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation du fait du Client.
Article 10 – Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, l'équipe Ô MERVEILLE procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quinze (15) jours.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit :
- utilisé ;
- incomplet ;
- détérioré ;
- sali ;
- ou retourné sans son conditionnement lorsque celui-ci est indispensable à sa revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de préparation ou d'expédition imputable à l'équipe Ô MERVEILLE. Dans ce cas, les frais de retour seront intégralement pris en charge par la société.
Article 11 – Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d'une commande.
Dans cette hypothèse, l'équipe Ô MERVEILLE informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon son choix :
- un remboursement intégral des sommes versées ;
- un avoir ;
-
ou un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, sous réserve de son accord.
Article 12 – Responsabilité
L'équipe Ô MERVEILLE met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site www.omerveille.com.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d'erreurs typographiques ou d'omissions involontaires ;
- d'interruption temporaire du site internet ;
- d'indisponibilité des produits ;
- de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ;
- d'une utilisation du site incompatible avec les recommandations techniques communiquées.
Le Client demeure seul responsable du choix des produits commandés ainsi que de leur utilisation.
Les produits vendus par Ô MERVEILLE & CO sont destinés aux activités de loisirs créatifs. Ils doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur notice.
Les jeunes enfants doivent utiliser ces produits sous la surveillance d'un adulte lorsque cela est nécessaire.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de Ô MERVEILLE & CO ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- grève des transporteurs ;
- rupture exceptionnelle des réseaux de communication ;
- décision administrative ;
- conflit armé ;
- panne généralisée des systèmes informatiques ;
- tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale du contrat.
Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.omerveille.com, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les graphismes ;
- les marques ;
- les créations graphiques ;
- les documents téléchargeables ;
- la structure générale du site,
demeurent la propriété exclusive de Ô MERVEILLE & CO ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité commerciale, Ô MERVEILLE & CO collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- identité du Client ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation commerciale ;
- le respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque Client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@omerveille.com
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À défaut de résolution amiable, le Client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 13 août 2026.
Ô MERVEILLE & CO se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication sur le site internet.